Comment demander un financement

Les propositions de projet peuvent être soumises par les Etats Membres remplissant les conditions requises directement au Fonds pour le développement pour examen, y compris par l’intermédiaire de leur mission permanente à Genève. Elles peuvent aussi être présentées pour le compte des Etats Membres par les bureaux extérieurs de l’OIM ou par le département compétent du Siège de l’Organisation. Tous les projets sont transmis pour coordination et appui au(x) bureau(x) extérieur(s) de l’OIM participant(s).

Les propositions de projet, y compris celles qui sont présentées par l’intermédiaire des missions permanentes à Genève, doivent être appuyées et avalisées par une demande de financement écrite émanant de la capitale de l’Etat Membre concerné. Dans le cas des projets régionaux, la proposition doit être avalisée par au moins deux Etats Membres remplissant les conditions requises et bénéficiaires. S’il s’agit de projets régionaux bénéficiant à plusieurs Etats Membres, les administrateurs du Fonds demanderont que des lettres de soutien supplémentaires leur soient adressées par la majorité des Etats Membres remplissant les conditions requises et bénéficiaires et, éventuellement, un complément d’information sur les effets directs et l’impact attendus. Ces lettres d’aval doivent prendre la forme d’un courrier adressé à l’OIM par les services de l’Etat chargés de la coopération, qui doit citer le projet considéré et faire expressément référence au Fonds. Les gouvernements sont tenus d’affecter un point focal au projet avant sa mise en œuvre.

Les projets doivent être présentés à l’aide du modèle du Fonds de l’OIM pour le développement (Modèle), et être assortis d’un budget complet (Modèle) dans lequel les dépenses administratives et de personnel ne doivent pas représenter plus de 30 % du budget total. Conformément au Manuel des projets de l’OIM, les projets doivent également être approuvés par le bureau régional concerné. En outre, ils peuvent être examinés et approuvés par le département compétent du Siège avant d’être soumis pour examen final aux administrateurs du Fonds.

Les Etats Membres remplissant les conditions requises ne sont pas tenus de préparer un descriptif de projet pour examen. Ils peuvent exposer ou transmettre leurs domaines d’intérêt au bureau extérieur de l’OIM le plus proche ou au Siège de l’Organisation. Le service compétent de l’OIM se chargera ensuite, en concertation avec le gouvernement intéressé, d’élaborer et de finaliser le descriptif et la conception du projet.

Les demandes d’information et de financement peuvent être adressées dans l’une ou l’autre des trois langues officielles de l’Organisation. Les délais de présentation des demandes sont les suivants :

  • Première ligne Demandes concernant un projet national
    • Examen effectué tout au long de l’année, sous réserve de la disponibilité des fonds.
  • Deuxième ligne Demandes concernant un projet régional
    • Premier délai : 15 mars 2017
    • Deuxième délai : 30 juin 2017

Les demandes de financement doivent préciser si celui-ci est sollicité au titre de la première ou de la deuxième ligne de crédit. En l’absence de cette précision, les administrateurs du Fonds détermineront la ligne de crédit à appliquer en fonction du montant de financement demandé, de la durée envisagée du projet et des fonds disponibles.

Les demandeurs sont vivement encouragés à se mettre en relation avec les administrateurs du Fonds de l’OIM pour le développement avant de concevoir un projet, pour éviter de susciter chez les interlocuteurs gouvernementaux des attentes risquant d’être déçues si les fonds sont indisponibles ou si une mesure ne remplit pas les conditions requises.

Les demandes de renseignements et de financement doivent être envoyées à l’adresse : IOMDevelopmentFund@iom.int.