Examen et sélection des projets

Les décisions quant à l’octroi d’un financement par le Fonds de l’OIM pour le développement sont prises compte tenu du bien-fondé de la demande au regard des domaines d’action privilégiés et des critères d’admissibilité du Fonds. Celui-ci ayant une portée mondiale, la répartition des allocations entre les différentes régions géographiques tient compte du nombre d’Etats Membres de l’OIM remplissant les conditions requises dans chaque région. Le souci d’assurer un juste équilibre régional et un accès équitable intervient de manière déterminante dans les décisions d’allocation. Tous les projets pour lesquels un financement est recommandé sont transmis au Directeur général pour approbation finale.

Outre ce qui précède, et étant donné que les demandes de financement au titre de la deuxième ligne sont susceptibles d’excéder le montant disponible, les éléments suivants seront pris en considération :

  • Les antécédents de financement accordé par le Fonds aux Etats Membres ;
  • Les efforts avérés déployés par les bureaux de l’OIM ou les Etats Membres intéressés pour obtenir des fonds additionnels de la part de donateurs seront examinés favorablement, de même que tout autre élément attestant que des donateurs seraient susceptibles par la suite de s’intéresser au projet ou de le financer ;
  • Le degré de participation active des Etats Membres intéressés à l’initiative/au projet considéré et de soutien qu’ils lui apportent ;
  • Un projet de suivi prolongeant un projet ayant bénéficié du Fonds (première ligne de crédit) pourra être mis au bénéfice de la deuxième ligne (comme indiqué dans le document de stratégie de l’OIM approuvé par la résolution n° 1150 (XCIII)).

Dans l’éventualité où une demande de financement concernant une région donnée excéderait le montant des fonds disponibles, les administrateurs du Fonds de l’OIM pour le développement consulteront les autorités nationales et les bureaux extérieurs de l’OIM intéressés afin de regrouper et de hiérarchiser les demandes de financement compte tenu, au premier chef, des considérations ci-dessus. Les projets qui ne peuvent être financés faute de fonds seront conservés pour être examinés ultérieurement, lorsque des fonds seront à nouveau disponibles.

La sélection et l’allocation de fonds pour les projets nationaux se feront tout au long de l’année, sous réserve de la disponibilité des fonds. En ce qui concerne les projets régionaux, les demandes de financement sont assujetties aux délais stipulés sous la rubrique Lignes directrices/Outils de demande financement du site web.