Foire aux questions

  1. Quelle est la fonction du Fonds de l’OIM pour le développement ?

    Le Fonds de l’OIM pour le développement est une source de financement unique en son genre qui fournit aux Etats Membres remplissant les conditions requises un financement de démarrage fondamental pour mettre en œuvre des mesures novatrices, et leur donne les moyens de développer leurs capacités de gestion des migrations.

  2. Quel est le contexte et la portée du Fonds de l’OIM pour le développement ?

    Créé en 2001 sous le nom de Fonds 1035, le Fonds de l’OIM pour le développement a alloué 72 millions de dollars E.-U. à la mise en œuvre de 600 projets dans 115 pays du monde destinés à renforcer des capacités spécifiques en matière de gestion des migrations. En 2016, 7,5 millions de dollars E.-U. ont été mis à disposition pour la réalisation de projets.

  3. Quels types de projets peuvent bénéficier d’un financement au titre du Fonds de l’OIM pour le développement ?

    Les domaines thématiques couverts par le Fonds sont notamment les suivants :

    • Lutte contre la traite
    • Renforcement du dialogue et de la coopération inter-Etats
    • Migration de travail
    • Migration et développement
    • Migration, environnement et changement climatique
    • Migration et santé
    • Elaboration d’un cadre politique et juridique
    • Recherche et évaluation
    • Aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) – exceptionnellement, dans le cas de projets visant à renforcer les capacités des pouvoirs publics
  4. Quelles activités sont EXCLUES d’un financement par le Fonds de l’OIM pour le développement ?

    Les domaines d’activité ci-après ne sont pas couverts par le Fonds :

    • Les mouvements : activités encadrées par la Division de la gestion des mouvements de l’OIM, y compris les programmes traditionnels de transport et de réinstallation de réfugiés et de migrants de l’OIM.
    • Les situations d’urgence : activités encadrées par la Division des situations d’urgence et d’après-crise, comme celles engagées en 2010 en réponse au tremblement de terre en Haïti et aux inondations au Pakistan.
    • Les grandes conférences et autres manifestations y afférentes s’inscrivant dans le prolongement de dialogues permanents et d’activités analogues bien établies.
    • Les projets de retour volontaire assisté, sauf s’ils font une large place au renforcement des capacités nationales.
  5. Comment soutenir le Fonds de l’OIM pour le développement ?
    • Les Etats Membres peuvent soutenir le Fonds par des contributions annuelles au budget général de l’OIM.
    • Les organisations privées et les fondations peuvent soutenir le Fonds par des contributions ponctuelles ou annuelles. Une liste des donateurs du Fonds de l’OIM pour le développement est affichée à la page Donateurs.
    • Les particuliers qui le souhaitent peuvent contribuer au Fonds en ligne à l’aide du menu « Faites un don maintenant », à la page Accueil.
    • Les dons en nature se rapportant à la mise en œuvre de projets financés par le Fonds de l’OIM pour le développement sont les bienvenus ; il est possible d’en discuter avec les administrateurs du Fonds.
    • De plus amples informations sur les contributions des Etats Membres et les dons privés sont affichées à la page Donateurs.
  6. Les donateurs peuvent-ils verser des contributions à affectation spéciale au Fonds de l’OIM pour le développement ?

    Oui. Les contributions à affectation spéciale renforcent la capacité du Fonds de répondre aux propositions de projet de plus en plus nombreuses soumises par les Etats Membres remplissant les conditions requises.

  7. Qui administre le Fonds de l’OIM pour le développement ?

    Les administrateurs du Fonds de l’OIM pour le développement sont rattachés au Département de la gestion des migrations, au Siège de l’OIM (Genève). Il s’agit d’un noyau minimum de personnes chargées de l’administration générale des programmes, ainsi que du soutien et du suivi des projets à l’échelle mondiale.

  8. Comment les projets sont-ils gérés ?

    Les projets financés par le Fonds de l’OIM pour le développement sont gérés par le ou les bureaux extérieurs de l’OIM compétents (participants) et, exceptionnellement, par le Siège de l’OIM, en concertation avec les interlocuteurs gouvernementaux appropriés de l’Etat Membre bénéficiaire. Tous les projets bénéficiant d’un financement sont soumis aux procédures établies relatives à l’élaboration des projets de l’OIM, et doivent donc donner lieu à des rapports descriptifs et financiers réguliers.

  9. Quelle est la durée typique d’un projet financé par le Fonds de l’OIM pour le développement ?

    La durée des projets est comprise entre trois mois et deux ans.

  10. Qui est admis à demander un financement au titre du Fonds de l’OIM pour le développement ?
     

    L’admissibilité est dictée par la version la plus récente de la liste de la Banque mondiale qui couvre un éventail de pays allant de ceux à faible revenu aux pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Les pays qui figurent sur cette liste et répondent de ce fait aux conditions d’admissibilité sont exclus du bénéfice du Fonds lorsqu’ils adhèrent à l’Union européenne.
    Les Etats Membres remplissant les conditions requises peuvent soumettre les propositions de projet directement au Fonds de l’OIM pour le développement pour examen, y compris par l’intermédiaire de leur mission permanente à Genève.

    Les bureaux extérieurs de l’OIM ou le département compétent du Siège de l’OIM peuvent également présenter des projets pour le compte des Etats Membres.

  11. Quels sont les niveaux de financement disponibles ?
     

    Les projets peuvent être financés par l’une des deux lignes de crédit ci-après, conformément aux critères d’admissibilité du Fonds :

    • Première ligne: 100 000 dollars E.-U. pour les projets nationaux et régionaux. Des augmentations exceptionnelles pour des projets régionaux continueront à être considérées jusqu’à 200 000 dollars E.-U. ;
    • Deuxième ligne de crédit : 200 000 dollars E.-U. pour les projets nationaux, et 300 000 dollars E.-U. pour les projets régionaux. Les demandes de financement supérieures à ces plafonds ne seront pas prises en considération.
  12. Où trouver de plus amples informations sur les projets existants financés par le Fonds de l’OIM pour le développement ?
     

    Le Fonds de l’OIM pour le développement présente les projets en cours dans son bulletin annuel. En outre, des informations concernant tel ou tel projet ou entreprise, ainsi que des enjeux et des expériences sont régulièrement affichées sur le site web à l’adresse : http://developmentfund.iom.int/fr