Lignes directrices

Suivi des projets, établissement de rapports et gestion

En savoir plus sur les lignes directrices:

Les projets financés par le Fonds de l’OIM pour le développement sont gérés par le bureau extérieur approprié de l’OIM ou, exceptionnellement, par l’unité compétente du Siège de l’Organisation, en coordination avec les services gouvernementaux intéressés de l’Etat Membre bénéficiaire. L’OIM inscrit les propositions de financement par le Fonds dans ses procédures habituelles de suivi des projets. Des rapports d’activité réguliers, y compris des rapports financiers, doivent être établis selon la procédure mise en place à cette fin à l’OIM. Il appartient au chargé de projet de veiller à ce que toute modification apportée aux objectifs et au budget d’un projet soit décidée en concertation avec les interlocuteurs gouvernementaux et les bureaux régionaux appropriés. Toute demande visant à prolonger un projet et à modifier son budget doit être soumise pour évaluation et validation6 aux administrateurs du Fonds (après autorisation du Bureau régional), dans les meilleurs délais et au plus tard un mois avant la date d’achèvement du projet convenue en dernier lieu (Modèle).

Dans le cas des projets d’une durée de 12 mois et plus (prolongements compris), un rapport descriptif et financier intérimaire doit être établi tous les six mois (il doit être remis dans les six semaines suivant la période sur laquelle porte le rapport intérimaire) à l’aide des modèles correspondants établis par le Fonds de l’OIM pour le développement, et un rapport descriptif et financier final dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les projets d’une durée inférieure à 12 mois ne doivent faire l’objet d’un rapport intérimaire que s’ils sont prolongés et couvrent au total une période de 12 mois ou plus, si les administrateurs du Fonds le jugent nécessaire. Lorsqu’un projet doit être prolongé de 3 mois ou plus au-delà du terme, les gouvernements intéressés doivent présenter une demande écrite chaque fois qu’une nouvelle prolongation est demandée.

Les administrateurs du Fonds examineront le rapport descriptif et financier (voir la liste de vérification pour l’établissement de rapports financiers du Fonds de l’OIM pour le développement). Les rapports financiers doivent faire état des dépenses de fonctionnement ventilées par activités opérationnelles clés/structure du code du projet, afin de concorder avec les catégories budgétaires du budget initial ou du budget révisé approuvé. Après que les services comptables régionaux (RAS) ont approuvé le rapport financier, celui-ci doit être envoyé au Fonds de l’OIM pour le développement et, en copie, à l’Unité d’information sur les projets (PIU). A l’achèvement du projet, le Fonds de l’OIM pour le développement communique les rapports descriptifs et financiers finals aux missions permanentes intéressées à Genève. Il appartient aux bureaux extérieurs de l’OIM de transmettre aux interlocuteurs gouvernementaux les informations et les rapports sur les projets.

Les fonds qui n’ont pas été utilisés à la clôture du projet sont reversés au Fonds de l’OIM pour le développement.

Des informations sur les projets financés et leurs effets sont régulièrement communiquées aux Etats Membres à l’occasion des consultations informelles sur les programmes et les finances et par l’intermédiaire du Comité permanent des programmes et des finances (CPPF).

L’équipe d’administrateurs du Fonds de l’OIM pour le développement se tient à la disposition de tous les Etats Membres et autres parties intéressées pour de plus amples informations, des séances d’information ou des consultations.