A propos du Fonds

Le Fonds de l’OIM pour le développement/Développer les capacités en matière de gestion des migrations (initialement dénommé Fonds 1035) est une source de financement unique en son genre qui, depuis 2001, aide les Etats Membres en développement à renforcer leurs capacités en matière de gestion des migrations. En fournissant un « financement de démarrage » fondamental pour mettre en œuvre des projets novateurs, le Fonds répond aux besoins de développement des capacités des Etats Membres remplissant les conditions requises, comme en témoignent les quelque 600 projets exécutés dans plus de 115 pays du monde.

Le Fonds a pour vocation de contribuer à l’harmonisation des politiques et pratiques de gestion des migrations suivies par les Etats Membres remplissant les conditions requises avec leur stratégie globale de développement national. Des projets prioritaires visant à renforcer les pratiques de gestion des migrations et à promouvoir des migrations s’effectuant en bon ordre et dans le respect de la dignité humaine sont déterminés par les Etats Membres en concertation avec les bureaux de l’OIM du monde entier.

Les projets sont mis en œuvre dans les domaines d’action suivants :

  • Lutte contre la traite
  • Renforcement du dialogue et de la coopération inter-Etats
  • Migration de travail
  • Migration et développement
  • Migration, environnement et changement climatique
  • Migration et santé
  • Systèmes de gestion des migrations, y compris l’établissement de documents de voyage, les systèmes de données et l’amélioration des frontières
  • Elaboration d’un cadre politique et juridique
  • Recherche et évaluation
  • Aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) – exceptionnellement, dans le cas de projets visant à renforcer les capacités des pouvoirs publics

Les interventions d’urgence et les dispositifs de retour à l’intention des migrants, entre autres, sont exclus d’un financement au titre du Fonds (pour une liste complète, voir les critères d’admissibilité).

Les Etats Membres remplissant les conditions requises peuvent bénéficier d’un financement au titre de l’une des deux lignes de crédit ouvertes. Les fonds mis à disposition sont généralement compris dans une fourchette de 50 000 à 200 000 dollars E.-U. pour les projets nationaux, et de 100 000 à 300 000 dollars E.-U. pour les projets régionaux. L’admissibilité d’un pays est dictée par la version la plus récente de la liste de la Banque mondiale qui couvre un éventail de pays allant de ceux à faible revenu aux pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. L’allocation équitable des fonds entre les différentes régions et à l’intérieur des régions reste un principe de base essentiel dans l’évaluation des demandes de financement au titre du Fonds. Les demandes de renseignements et de financement sont acceptées tout au long de l’année.

La rubrique Lignes directrices donne des informations détaillées sur le fonctionnement des deux lignes de crédit, notamment sur les critères d’admissibilité, les plafonds de financement, les délais et le processus décisionnel, ainsi que le suivi des projets.