A propos du Fonds

Since 2001 the IOM Development Fund/Developing Capacities in Migration Management (originally named the 1035 Facility) has provided a unique global resource aimed at supporting developing Member States in their efforts to strengthen their migration management capacity. With over 600 projects implemented in more than 115 countries worldwide, the Fund has successfully addressed the capacity building needs of eligible Member States by providing essential "seed funding" for innovative projects.

The Fund is designed to contribute to the harmonization of eligible Member State migration management policies and practices with their overall national development strategy. Priority projects are identified by Member States in coordination with IOM Offices worldwide and include activities that enhance migration management practices and promote humane and orderly migration.

Projects include the following focus areas:

  • Counter-trafficking
  • Enhancement of inter-governmental dialogue and cooperation
  • Labour migration
  • Migration and development
  • Migration, environment and climate change
  • Migration health
  • Border management
  • Policy and legal framework development
  • Research and assessment
  • Assisted Voluntary Return and Re-integration (AVRR) on an exceptional basis, for projects focusing on government capacity building activities

Emergency operations and migrant return schemes among others are not covered under the Fund (see Eligibility Criteria for a complete listing).

Eligible Member States can access one of two funding lines and projects range from USD 50,000 to USD 200,000 for national projects and USD 100,000 to USD 300,000 for regional projects. Country eligibility is based on the most recent version of the list of low-income through to upper middle-income economies as designated by the World Bank. Equitable allocation of the funds across regions and within regions remains a core management principle in assessing requests for funding under the Fund. Enquiries and applications are accepted throughout the year.

The Guidelines Section provides further details on the operation of the two funding lines, including eligibility criteria, funding limits, timing and process of decision-making and project tracking.

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IOM Development Fund Infosheet
IOM Development Fund Infosheet
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IOM Development Fund Strategic Plan 2019-2021
IOM Development Fund Strategic Plan 2019-2021
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Le Fonds de l’OIM pour le développement/Développer les capacités en matière de gestion des migrations (initialement dénommé Fonds 1035) est une source de financement unique en son genre qui, depuis 2001, aide les Etats Membres en développement à renforcer leurs capacités en matière de gestion des migrations. En fournissant un « financement de démarrage » fondamental pour mettre en œuvre des projets novateurs, le Fonds répond aux besoins de développement des capacités des Etats Membres remplissant les conditions requises, comme en témoignent les quelque 600 projets exécutés dans plus de 115 pays du monde.

Le Fonds a pour vocation de contribuer à l’harmonisation des politiques et pratiques de gestion des migrations suivies par les Etats Membres remplissant les conditions requises avec leur stratégie globale de développement national. Des projets prioritaires visant à renforcer les pratiques de gestion des migrations et à promouvoir des migrations s’effectuant en bon ordre et dans le respect de la dignité humaine sont déterminés par les Etats Membres en concertation avec les bureaux de l’OIM du monde entier.

Les projets sont mis en œuvre dans les domaines d’action suivants :

  • Lutte contre la traite
  • Renforcement du dialogue et de la coopération inter-Etats
  • Migration de travail
  • Migration et développement
  • Migration, environnement et changement climatique
  • Migration santé
  • Gestion des frontières
  • Elaboration d’un cadre politique et juridique
  • Recherche et évaluation
  • Aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) – exceptionnellement, dans le cas de projets visant à renforcer les capacités des pouvoirs publics

Les interventions d’urgence et les dispositifs de retour à l’intention des migrants, entre autres, sont exclus d’un financement au titre du Fonds (pour une liste complète, voir les critères d’admissibilité).

Les Etats Membres remplissant les conditions requises peuvent bénéficier d’un financement au titre de l’une des deux lignes de crédit ouvertes. Les fonds mis à disposition sont généralement compris dans une fourchette de 50 000 à 200 000 dollars E.-U. pour les projets nationaux, et de 100 000 à 300 000 dollars E.-U. pour les projets régionaux. L’admissibilité d’un pays est dictée par la version la plus récente de la liste de la Banque mondiale qui couvre un éventail de pays allant de ceux à faible revenu aux pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. L’allocation équitable des fonds entre les différentes régions et à l’intérieur des régions reste un principe de base essentiel dans l’évaluation des demandes de financement au titre du Fonds. Les demandes de renseignements et de financement sont acceptées tout au long de l’année.

La rubrique Lignes directrices donne des informations détaillées sur le fonctionnement des deux lignes de crédit, notamment sur les critères d’admissibilité, les plafonds de financement, les délais et le processus décisionnel, ainsi que le suivi des projets.